> Préambule

Les  présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ASSOCIATION loi 1901 – STADE CLERMONTOIS ATHLETISME, ci-après dénommé l’ « Editeur », met à votre disposition le site www.crossvolvic.fr, ci-après dénommé le « Site », et les modalités selon lesquelles vous, ci-après dénommé l’ « Utilisateur »,  accédez et utilisez le Site. LEditeur se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes conditions.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect intégral des présentes conditions.  Laccès et lutilisation du Site entraînent lacceptation de lUtilisateur de lintégralité des présentes conditions générales. 

> Propriété Intellectuelle

Le Site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits dauteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La copie ou la reproduction, modification, diffusion, représentation, adaptation, exploitation,  altération, traduction, intégrale ou partielle de tout ou partie du Site, de ses textes, illustrations en tout genre (logos, photos, vidéos, bandes sonores), scripts ou codes informatiques de toute sorte (HTML, PHP) ainsi que la forme de tous ces éléments sont formellement interdites sauf autorisation expresse de l’ASSOCIATION loi 1901 – STADE CLERMONTOIS ATHLETISME. Les contenus sont protégés par copyright et les logos sont des marques déposées.

> Données personnelles

Les informations personnelles envoyées par lUtilisateur depuis un formulaire du Site font lobjet dun enregistrement informatique, non déclaré à la cnil selon la de Dispense DI-007., en vue de gérer notre relation clients ou à des fins de prospection. Elles seront conservées tout le temps nécessaire soit à la gestion de la relation client soit à la réalisation dopérations de prospection.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, lUtilisateur bénéficie dun droit daccès, de rectification, de modification, dopposition et de suppression des informations le concernant. Si lUtilisateur souhaite exercer ce droit, obtenir communication des informations qui le concernent ou sopposer au traitement de ces informations, nous le prions de bien vouloir sadresser au Stade Clermontois Athlétisme – rue Paul Doumer – 63000 CLERMONT-FERRAND

 > Contenu mis à disposition et liens hypertextes

Toutes les informations présentes sur ou à partir du Site ne sont données qu’à titre indicatif et fournies sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.  Les contenus, documents téléchargeables et liens hypertextes présentés dans le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie daucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers présents sur Internet. Les liens vers ces sites tiers font sortir lUtilisateur du Site. Lexistence dun lien hypertexte à partir du Site pointant vers un autre site ne constitue pas une validation de quelque nature quelle soit (site, contenu ou services) de la part de lEditeur. LEditeur ne détient au moyen de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leurs pratiques dans quelque domaine que ce soit. 

> Accès au Site et utilisation

LEditeur sefforce de maintenir laccès au Site, sans pour autant être dans lobligation dy parvenir et sautorise à en interrompre laccès, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités. LEditeur nest en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences pour lUtilisateur. Il nest prévu aucune assistance technique vis à vis de lUtilisateur.

LUtilisateur reconnaît et accepte que lEditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lUtilisateur ou tout tiers.

Tous les coûts et/ou frais nécessaires à la connexion au Site et à son utilisation sont à la charge de lUtilisateur.

Il est à la charge de lUtilisateur de se prémunir contre tout risque éventuel de détérioration de son matériel lors de la consultation du Site (programmes malveillants).

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LEditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés, de quelque nature que ce soit, à lUtilisateur.

La communication de toute information du Site par lUtilisateur, de quelque manière que ce soit, se fait à ses risques et périls.

 > Modification des conditions dutilisation

LEditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

 > Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application dune loi, dun règlement ou dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

> Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au Droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution relève des juridictions françaises.